tiers bénéficiaire

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• bénéficiaire — [ benefisjɛr ] n. et adj. • 1609; lat. beneficiarius 1 ♦ Personne qui bénéficie d un avantage, d un droit, d un privilège. J en suis le bénéficiaire. Dr. La bénéficiaire d une créance. ⇒ cessionnaire. Le bénéficiaire d un chèque. 2 ♦ Adj. Qui a… …   Encyclopédie Universelle

• Tiers-investissement — Tiers investisseur Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien… …   Wikipédia en Français

• Tiers-investisseur — Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien ou un service,… …   Wikipédia en Français

• Tiers — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Thiers. Sur les autres projets Wikimedia : « Tiers », sur …   Wikipédia en Français

• Tiers payant — Le dispositif du Tiers payant permet dans le cadre d une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions à l acheteur d un bien et/ou au bénéficiaire d une prestation d en voir le réglement acquitté par une tierce personne… …   Wikipédia en Français

• Bénéficiaire — Bénéfice Pour les articles homonymes, voir Bénéfice (homonymie). Un bénéfice ou excédent ou solde positif, provient de recettes et autres produits comptables supérieures à des dépenses et autres coûts (charges comptables). L inverse (écart… …   Wikipédia en Français

• Stipulation pour autrui — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Fiducie — La fiducie désigne un transfert de propriété soumis à des conditions d usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans …   Wikipédia en Français

• Promesse de porte-fort — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… …   Wikipédia en Français

• Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français